CGV — Particuliers

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre INTARXCELL, LDA et ses clients particuliers (consommateurs), pour la conception, la fabrication, la fourniture et la pose d'ouvrages de menuiserie sur mesure. Elles sont soumises au droit portugais. Vous êtes un professionnel ? Consultez les CGV Professionnels (B2B).

1. Identité du vendeur

Les informations complètes figurent dans nos mentions légales.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande d'étude, de conception, de fabrication, de fourniture et/ou de pose d'ouvrages sur mesure passée auprès d'INTARXCELL. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du client, sauf dérogation écrite et expresse d'INTARXCELL.

Les CGV sont communiquées au client préalablement à la conclusion du contrat, sur le devis et/ou par renvoi à la présente page. INTARXCELL se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

3. Devis et formation du contrat

Chaque projet étant sur mesure, il fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement. Le devis précise la nature des prestations, les matières, les finitions, le prix et les délais indicatifs.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé à la date de réception par INTARXCELL du devis daté, signé et accepté par le client, accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 5.

Les plans, visuels et descriptifs accompagnant le devis sont fournis pour validation. La fabrication n'est lancée qu'après validation écrite du client. Les caractéristiques du bois (teintes, veinages) et les visuels sont communiqués à titre indicatif, le bois étant une matière naturelle et vivante (voir article 11).

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€). Sauf mention contraire, ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs et peuvent être indiqués hors taxes (HT) pour les professionnels, la TVA applicable étant celle en vigueur au Portugal à la date de facturation.

Le prix du devis est ferme pour les prestations qui y sont décrites. Toute modification demandée par le client en cours de projet (matières, dimensions, options) fait l'objet d'un avenant chiffré. Les frais de livraison et de pose sont précisés au devis selon le lieu du chantier.

5. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées au devis, le paiement s'effectue ainsi :

• 50 % du montant total à la commande, pour lancer l'étude et la conception ;
• 30 % au lancement de la production ;
• 20 % avant la livraison de la marchandise et la pose.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés au devis (virement bancaire, etc.). En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus au taux d'intérêt civil légal applicable aux consommateurs, fixé par la Portaria n.º 291/2003 — soit, à titre indicatif, 4 % par an — sans préjudice de l'exigibilité des sommes restant dues. L'indemnité forfaitaire de recouvrement propre aux transactions commerciales ne s'applique pas aux clients consommateurs.

6. Réserve de propriété

Les ouvrages livrés demeurent la propriété d'INTARXCELL jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques s'opère néanmoins dès la livraison. Le client s'engage à conserver les ouvrages en bon état jusqu'au complet paiement.

7. Délais de fabrication, de livraison et de pose

Le délai moyen de production est d'environ trois mois après validation des plans, selon l'ampleur et la complexité du projet. Les délais sont indiqués à titre indicatif et courent à compter de la validation du client et de l'encaissement de l'acompte.

INTARXCELL ne saurait être tenue responsable des retards résultant d'un cas de force majeure, du fait du client (validation tardive, accès au chantier, travaux préalables non achevés) ou d'un tiers. En pareil cas, les délais sont prolongés à due concurrence.

8. Livraison, réception et réserves

La livraison et la pose sont assurées par les équipes d'INTARXCELL ou, selon le devis, par livraison sur site. À la fin des travaux, un procès-verbal de réception est établi. Le client est tenu de vérifier les ouvrages et de consigner toute réserve ou défaut apparent sur ce document. Les réserves non formulées à la réception ne pourront être invoquées ultérieurement au titre des défauts apparents.

9. Droit de rétractation

Conformément au Decreto-Lei n.º 24/2014, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de libre résolution dans le cadre des contrats conclus à distance ou hors établissement commercial.

Exception — biens sur mesure. En application de l'article 17 du même décret-loi, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos ouvrages étant conçus et fabriqués sur mesure pour chaque client, ils relèvent de cette exception et ne sont, en règle générale, pas soumis au droit de rétractation. Le client en est expressément informé avant la commande.

10. Garanties

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Decreto-Lei n.º 84/2021 : trois (3) ans pour les biens meubles, cinq (5) ans pour les biens immeubles (et dix (10) ans pour les défauts relatifs aux éléments structurels), à compter de la livraison. Cette garantie légale s'applique de plein droit, indépendamment de la garantie commerciale.

Garantie commerciale 10 ans

INTARXCELL accorde en outre une garantie commerciale de dix (10) ans sur ses ouvrages, qui s'ajoute aux garanties légales sans les restreindre. Les conditions d'application, la couverture, les exclusions et la procédure de mise en œuvre sont détaillées sur la page Garantie 10 ans, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Le bois, matière vivante

Le bois est un matériau naturel et vivant. Les différences de teinte, de veinage et de fil, ainsi que les légères évolutions de couleur dans le temps, sont inhérentes à la matière et ne constituent pas des défauts. Elles ne sauraient ouvrir droit à réclamation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la qualité ni la destination de l'ouvrage.

12. Service après-vente

Toute demande de service après-vente est adressée à INTARXCELL par écrit à contact@intarxcell.com, accompagnée de photographies et d'une copie de la facture. La procédure et les délais sont précisés sur la page Garantie 10 ans.

13. Responsabilité

INTARXCELL s'engage à exécuter ses prestations conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'entretien insuffisant ou inadapté, de modification par un tiers, ou de dommages résultant de causes extérieures (dégât des eaux, incendie, humidité anormale du bâti, mouvements de structure). Pour les clients professionnels, la responsabilité d'INTARXCELL est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant de la commande concernée.

14. Propriété intellectuelle

Les études, plans, dessins, visuels 3D et créations réalisés par INTARXCELL demeurent sa propriété intellectuelle exclusive et ne peuvent être reproduits, communiqués ou utilisés par le client ou un tiers sans son autorisation écrite préalable. La validation et la réalisation d'un projet n'emportent aucune cession de droits sur ces créations.

15. Données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité, à laquelle le client est invité à se reporter.

16. Réclamations et résolution des litiges

Toute réclamation peut être adressée à INTARXCELL à contact@intarxcell.com. Conformément à la législation portugaise, le client consommateur dispose également du Livre de réclamations électronique (Livro de Reclamações eletrónico) accessible sur www.livroreclamacoes.pt.

En application de la Lei n.º 144/2015, en cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à une entité de résolution alternative des litiges (RAL). Le district de Leiria, où est établie INTARXCELL, ne dispose pas de centre d'arbitrage régional dédié : l'entité compétente est donc le CNIACC — Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo, centre de compétence nationale (Rua D. Afonso Henriques, 1, 4700-030 Braga · tél. +351 253 619 107 · geral@cniacc.pt · www.cniacc.pt). Une réclamation peut aussi être déposée via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit portugais. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux portugais compétents, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur prévues par la loi de sa résidence.

18. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour INTARXCELL de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.